Mentions Légales
1 – Édition du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il vous est précisé l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation du site https://sarlbertatremi.fr/.
Conception, Design et développements techniques :
Atelier Graphique Maillard
Siège social : 7 place Jean Jaures 62380 Lumbres
N° Siret : 401 891 007 00015
Code APE :740A0
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR76 401891007
E-Mail :contact@brunomaillard.fr
Site internet : www.brunomaillard.fr
Propriétaire du site :
Le site ObjectifSylvestre est la propriété de Mr Benoît Lacheré en sa qualité de gérant :
Tél :07 81 56 80 15
E-mail: contact@objectifsylvestre.fr
Directeur de la publication :
Benoît Lacheré gérant de Objectif Sylvestre
Justine Willart de DIGITALSAFARI.
Hébergeur :
Ce site est hébergé en France par la société IONOS :
IONOS SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57200 Sarreguemines Cedex
France
SARL au capital de 100 000 EUR
RCS Sarreguemines B 431 303 775
SIRET 431 303 775 000 16
Code APE : 6201Z
Identification intracommunautaire FR 13 431303775
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Benoît Lacheré gérant de Objectif Sylvestre, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Il détient également les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet. Notamment :
Les textes ;
Les images ;
Les graphismes ;
Les logos ;
Les vidéos ;
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Et également les sons.
Toute :
reproduction ;
représentation ;
modification ;
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mais également adaptation de tout ou partie des éléments du site
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Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Ainsi, elle sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
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Il s’engage notamment à sécuriser au mieux le site https://objectifsylvestre/. Cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
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4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 :
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées sur le site https://sarlbertatremi.fr/.
Pour exercer ce droit, vous pouvez envoyer un message à notre Délégué à la Protection des Données.Benoît Lacheré gérant de Objectif Sylvestre.
Son adresse mail : contact@objectifsysvestre.fr
Il est également possible que vous déposiez une réclamation auprès de la CNIL.
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5- Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://objectifsylvestre.fr/ est effectivement soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Boulogne sur mer .
